En un coup d'œil
Le responsable du traitement de vos données personnelles au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel est :
Bspoke IT SRL (dénomination commerciale : Keneris)
Forme juridique :
Société à responsabilité limitée (SRL)
Siège social : Rue Defalque 7, 1490 Court-Saint-Etienne
Numéro
d'entreprise (BCE) : 0760.982.222
Numéro de TVA : BE 0760.982.222
E-mail : info@keneris.be
Le site keneris.be est un site vitrine informatif. Il ne dispose d'aucun formulaire de contact, d'aucun espace membre, d'aucun système de paiement en ligne et n'utilise aucun cookie.
Les seules données personnelles susceptibles d'être traitées par Bspoke IT SRL via ce site sont celles que vous communiquez volontairement en cliquant sur le lien e-mail disponible sur le site :
| Donnée | Origine | Obligatoire ? |
|---|---|---|
| Adresse e-mail | Fournie par vous lors de l'envoi d'un e-mail | Oui (sans elle, la réponse est impossible) |
| Nom / prénom | Indiqué librement dans votre e-mail | Non (à votre discrétion) |
| Numéro de téléphone | Indiqué librement dans votre e-mail | Non (à votre discrétion) |
| Contenu du message | Rédigé par vous dans l'e-mail | Oui (nécessaire pour traiter la demande) |
| Adresse postale | Indiquée librement dans votre e-mail | Non (sauf si nécessaire pour une demande de devis) |
Aucune autre donnée n'est collectée automatiquement par le site (pas d'adresse IP enregistrée, pas de données de navigation, pas de données de localisation, pas de fingerprinting).
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) | Détail |
|---|---|---|
| Répondre à votre demande de contact ou de devis | Intérêt légitime (art. 6.1.f) ou mesures précontractuelles (art. 6.1.b) | Traitement nécessaire pour donner suite à votre message |
| Établir un devis ou un contrat de prestation | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Si la relation devient contractuelle, les données sont nécessaires à l'exécution |
| Respecter les obligations légales comptables et fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c) | Conservation des documents comptables pendant 7 ans |
Bspoke IT SRL ne traite vos données à caractère personnel à aucune autre fin que celles listées ci-dessus, notamment pas à des fins de marketing, de prospection commerciale ou de profilage.
Bspoke IT SRL conserve vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Demandes de contact sans suite commerciale : données supprimées dans un délai raisonnable après la clôture de l'échange (en principe 12 mois maximum).
- Devis non acceptés : données conservées pendant 2 ans à compter de l'émission du devis (délai de prescription contractuelle), puis supprimées.
- Contrats conclus et documents liés : données conservées pendant 7 ans à compter de la clôture de la relation commerciale, conformément aux obligations légales comptables et fiscales.
- Données en cas de litige : conservées jusqu'à la résolution définitive du litige et l'expiration des délais de recours applicables.
Bspoke IT SRL ne vend pas, ne loue pas et ne cède pas vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
Vos données peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de leurs missions :
- Comptable / expert-comptable — pour la tenue de la comptabilité et les obligations fiscales ;
- Fournisseur de messagerie e-mail — le service de messagerie utilisé par Bspoke IT SRL pour recevoir et envoyer des e-mails (traitement en tant que sous-traitant) ;
- Hébergeur du site web — pour la mise à disposition du site ;
- Outil de gestion commerciale (ERP / CRM), le cas échéant — logiciel de gestion des devis, contrats, factures et du suivi client. Lorsqu'un tel outil est exploité en mode hébergé, son éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, dans le cadre d'un accord de sous-traitance et avec un hébergement des données au sein de l'Espace Économique Européen ;
- Autorités compétentes — sur réquisition légale, judiciaire ou administrative.
Si des données sont transférées en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE), Bspoke IT SRL s'assure que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou pays reconnu adéquat par la Commission).
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Aucun consentement aux cookies n'est donc requis et aucune bannière de cookies n'est affichée sur ce site.
Si des cookies devaient être introduits à l'avenir, la présente politique serait mise à jour et un mécanisme de consentement conforme serait mis en place avant tout dépôt de cookie non strictement nécessaire.
Conformément au RGPD et à la loi belge du 30 juillet 2018, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie (art. 15 RGPD).
Faire corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant (art. 16 RGPD).
Demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi (art. 17 RGPD).
Demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances (art. 18 RGPD).
Vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime (art. 21 RGPD).
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat (art. 20 RGPD).
Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par e-mail à : info@keneris.be. Joignez si possible une preuve de votre identité afin de permettre le traitement de votre demande dans les meilleurs délais.
Bspoke IT SRL s'engage à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception, sauf complexité particulière justifiant une prolongation (dans ce cas, vous serez informé(e) dans le délai d'un mois).
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles par Bspoke IT SRL viole le RGPD ou la législation belge applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
Rue de la Presse 35 — 1000 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 274 48 00
E-mail : contact@apd-gba.be
Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be
Nous vous encourageons néanmoins à nous contacter en premier lieu afin de résoudre tout problème à l'amiable.
Bspoke IT SRL met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction accidentelle ou illicite, compte tenu des risques présentés par le traitement et de la nature des données.
Étant donné que le site ne collecte pas de données automatiquement et que le seul traitement s'effectue via les échanges d'e-mails, le niveau de risque est intrinsèquement limité.
Bspoke IT SRL se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour l'adapter à de nouvelles fonctionnalités du site, à des évolutions législatives ou réglementaires, ou à de nouvelles pratiques de traitement.
La date de dernière mise à jour est indiquée en en-tête de la présente politique. En cas de modification substantielle, une information sera publiée sur le site.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
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